Conditions générales de vente
Rodéo d’âme

La Boutique du Site de l’Éditeur propose un service de vente de produits éditoriaux tels que des livres, des DVD, de la papeterie… L’Éditeur se réserve de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 1 : Protection du Site et droit de propriété intellectuelle

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est strictement interdite et expose son – ou ses – auteur(s) à des poursuites.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 2 : Données personnelles

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion de leurs commandes et aux relations commerciales liées sur le Site. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur traitement et paiement.

Conformément à la loi information et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire à l’Éditeur en ligne ou par courrier, en lui indiquant nom, prénom, e-mail et adresse.

Article 3 : Disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’Éditeur se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à la Boutique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus sur la Boutique du Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 5 : Commande

Les informations de commande sont présentées en langue française et le Client peut demander qu’une facture soit jointe à sa commande.

L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Validation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation d’une commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 7 : Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site de l’Éditeur, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles et les indications relatives à la disponibilité des ouvrages sont régulièrement mises à jour. Il peut toutefois occasionnellement arriver qu’il y ait des erreurs dans ces mises à jour, qui seront corrigées dans les plus brefs délais.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, l’Éditeur en informera le Client. Sa commande sera annulée et il sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 8 : Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent les coûts d’affranchissement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client renseigne lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.

France : en moyenne 2 jours ouvrés.

Union Européenne : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés.

International : en moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

Article 9 : Paiement

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu’indiqué dans le panier, une fois que la commande a été validée.

Article 10 : Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, l’Éditeur rembourse ou échange au Client les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, l’Éditeur demande à être contacté par e-mail, à l’adresse rp.rodeodame@yahoo.fr et à recevoir des photos du produit défectueux.

Les produits doivent être retournés à l’Éditeur dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Éditeur par e-mail (rp.rodeodame@yahoo.fr) ou téléphone (+33 6 66 71 30 41).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions d’emballage nécessaires pour retourner l’article dans son état d’origine. En cas de produit retourné défectueux pour cause d’emballage insuffisant, 50% du prix initial toute taxe comprise seront retenus sur le remboursement.

Article 12 : Informations sur les cookies

L’accès à certains contenus du Site suppose que l’Utilisateur transmette à l’Éditeur des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d’information.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site et sur la Boutique, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.